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Le SSM est le service social unique de l’Enim (régime social des marins), de la DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture), de l’ENSM (École Nationale Supérieure Maritime) et des syndicats de marins. Nous travaillons également avec la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).
L’association est le fruit de la volonté commune de toutes ces structures maritimes et toutes contribuent à son financement.
Le financement du Service Social Maritime repose, pour partie (62%), sur une cotisation des professionnels (armements et marins navigants). Cette cotisation est à 73% à la charge des employeurs et 27% à la charge des salariés. Ce montant a été fixé dans le cadre d’un accord national de financement, signé le 24 novembre 2006 par une majorité de syndicats d’armateurs et de marins, et étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2007.
La cotisation est calculée en fonction du nombre de jours d’embarquement de chaque personne déclarée sur le navire auprès des Affaires Maritimes. La cotisation SSM est de 0.351€ (part armateur 0.256€ + part marin 0.095€). Les conchyliculteurs bénéficient d’un abattement spécifique de 28%, appliqué sur le nombre total de jours.
Chaque cotisant reçoit par courrier un appel de cotisation trimestriel qui sera à payer directement au SSM. Les modalités de paiement sont précisées dans le courrier.
L’utilisation des cotisations auprès des marins, de leurs familles et des entreprises maritimes est détaillée dans notre rapport d’activité.
Chiffres au 1er avril 2023 :
