À partir du 1er janvier 2021, l’Urssaf Poitou-Charentes, et non plus l’Enim, collectera les cotisations et contributions sociales de tous les professionnels du monde maritime.

Les modalités de déclaration de ces cotisations changent également. Les employeurs ont l'obligation de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les marins en entreprise individuelle, quant à eux, pourront déclarer leur activité en ligne, dès janvier 2021.

Autre changement, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est généralisée pour les employeurs de marins. Cet outil permet à tous les salariés de bénéficier rapidement et facilement de leurs droits sociaux.

Tout ce qu'il faut savoir, en 6 points :

  1. L’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour les marins en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Le système de calcul des cotisations et contributions est inchangé.

  2. L’Urssaf et l’Enim proposent un accompagnement sur mesure pour les marins grâce à un portail en ligne www.marins.urssaf.fr

  3. Pour les marins non-salariés, même rémunérés à la part, un outil déclaratif sera mis à disposition dès janvier 2021. Cet outil remplacera les déclarations de mouvements.

  4. Les missions de l’Enim pour la gestion des droits maladie, maternité, invalidité, retraite, ainsi que pour l’action sanitaire et sociale restent inchangées.

  5. Le nouveau mode de transmission des informations aux organismes s’appelle la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle est à utiliser par les employeurs, pour les marins salariés. Elle remplace la déclaration de mouvements.

  6. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est généralisée pour les marins employeurs afin de sécuriser employeurs et salariés.


Pour aller plus loin

Découvrez  sur la chaîne Youtube « l’Actu des Urssaf » le replay d'un live d’information sur ces évolutions.


Contact

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.marins.urssaf.fr

Pour toute question relative au transfert des cotisations et contributions sociales des marins, contactez l'URSSAF par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.