En raison de difficultés de traitement des données d’embarquement liées au passage à la DSN, certains appels à cotisations 2020 et ceux de 2021 n’avaient jusqu’alors pas pu être émis.Un Conseil d’Administration extraordinaire du SSM s’est tenu le 20 octobre dernier afin d’autoriser l’association à émettre des appels à cotisations provisionnelles.

Un processus en 3 étapes :

  1. Régularisation par le SSM de l'année 2020 pour les armements passés de manière anticipée à la DSN en 2020 
  2. Appel à cotisation pour l'ensemble des armements couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.
  3. Régularisation de l'année 2021 par l’ENIM 

 

Consulter le communiqué de presse

Article Ouest France